« Le tribunal de commerce n'est pas le fossoyeur des entreprises »
Rubrique principale
Economie générale
Rubrique niveau 1
Réglementation / Droit / Marchés Publics
Date de parution
11/01/14
Commentaire
L'activité du tribunal de commerce de Valenciennes concerne les entreprises du Valenciennois ainsi que celles de la Sambre-Avesnois. Le président Moreau a dressé l'année de l'institution en chiffres : 7 000 décisions ont été prononcées en 2013, parmi elles 479 jugements en matière contentieuse, 230 affaires demeurent en cours, 971 ordonnances d'injonction de payer de plus par rapport à 2012. Côté création : le greffe a procédé à 8 505 formalités (immatriculations, modifications, radiations) ; 151 commerçants individuels se sont inscrits (200 en 2012) ; 860 sociétés commerciales nouvelles ont été inscrites en 2013 (827 en 2012 et 1 016 en 2011).
Document : Article
