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Document : Article
Titre Transition énergétique : pas d'accord en commission mixte paritaire
Rubrique principale Secteurs d'activité
Rubrique niveau 1 Secteur industriel
Rubrique niveau 2 Energie
Date de parution 11/03/15
Commentaire La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat n'a pas trouvé d'accord sur le projet de loi transition énergétique. Le Sénat avait en effet adopté plusieurs amendements controversé, modifiant par exemple l'échéance de 2025 pour porter la part du nucléaire à 50 %. Le texte modifié par le Sénat va donc revenir devant l'Assemblée, qui aura le dernier mot, en mai ou en juin.
Mot clé thématique ENERGIE- DROIT
Mot clé géographique FRANCE
Nb de page 1 p
Référence ECHOS (LES)
Auteur FEITZ Anne
Cote ART-67479

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