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Titre Entreprises en difficulté : les élus locaux débordés par les demandes de soutien
Rubrique principale Economie générale
Rubrique niveau 1 Collectivités
Date de parution 10/01/12
Commentaire Dans une région particulièrement touchée, les élus locaux multiplient les aides aux entreprises en difficulté, tout en se conformant au droit européen sur la libre concurrence. Or, c'est le conseil régional qui définit le régime des aides et celles-ci ont pour objet exclusif « la création ou l'extension d'activités économiques ». Malgré tout, les élus locaux accordent des aides pour éviter les dépôts de bilan au risque de passer en justice.
Mot clé thématique AIDE PUBLIQUE- COLLECTIVITE LOCALE- ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Mot clé géographique NORD-PAS-DE-CALAIS
Nb de page 2 p
Référence ECHOS (LES)
Auteur CHAUVEAU Julie-BONNET Didier-GUIMARD Emmanuel-DUCUING Olivier
Cote ART-13167
Rubriques principales Grand Lille Infos nationales et internationales
Rubrique niveau 1 : CCI Grand Lille Economie générale

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