Accueil > Document
Document
Document : Article
Titre Un mode d'emploi sur la nouvelle répartition des compétences économiques.
Rubrique principale Economie générale
Rubrique niveau 1 Collectivités
Date de parution 07/01/16
Commentaire Une instruction transmise le 22 décembre 2015 aux préfets de région et de département détaille la nouvelle répartition des compétences entre collectivités dans le domaine économique, confirmant que la région devient le seul maître à bord pour les aides aux entreprises et donnant le mode d'emploi du schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII).
Mot clé thématique COLLECTIVITE LOCALE- COLLECTIVITE TERRITORIALE- POLITIQUE REGIONALE- DEPARTEMENT- INTERCOMMUNALITE- INTERVENTION ECONOMIQUE
Mot clé géographique FRANCE
Nb de page 2 p,
Référence LOCALTIS.INFO
Auteur ZAPALSKI Emilie

Partager :: Réseaux sociaux