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Document : Article
Titre Taxe d'apprentissage : le gouvernement doit revoir sa copie suite à la décision du Conseil constitutionnel
Rubrique principale Economie générale
Rubrique niveau 1 Emploi / Formation
Date de parution 06/01/14
Commentaire Le gouvernement est prêt à revoir sa copie sur la réforme de la taxe d'apprentissage. Pour le Conseil, l'encadrement concernant l'affectation précise de la nouvelle taxe n'est pas suffisant. Le gouvernement prévoyait de fixer par décret l'affectation du produit de la taxe d'apprentissage, selon les règles suivantes : une partie (au moins 55%) affectée aux régions, une autre aux CFA, et une dernière aux sections d'apprentissage.
Mot clé thématique TAXE D'APPRENTISSAGE- COLLECTIVITE
Mot clé géographique FRANCE REGIONS
Nb de page 1 P.
Référence LOCALTIS.INFO
Auteur ZAPALSKI Emilie
Cote ART-48360

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