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Document : Article
Titre Une nouvelle coupe de 150 millions d'euros dans le budget des CCI.
Rubrique principale Actualités consulaires
Rubrique niveau 1 Chambre de Commerce et d'Industrie
Date de parution 02/10/15
Commentaire La mobilisation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ces derniers jours n'aura pas fait reculer le gouvernement. Elles vont bien faire les frais de nouvelles coupes budgétaires : 150 millions d'euros de recettes en moins, s'ajoutant au précédent coup de rabot de 213 millions d'euros de cette année. C'est ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2016 présenté par le gouvernement, le 30 septembre. Le plafond de la TACVAE (taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) fléchée vers les CCI devrait ainsi passer de 506 millions d'euros à 356 millions.
Mot clé thématique CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Mot clé géographique FRANCE
Nb de page 1 p
Référence LOCALTIS.INFO

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