Accueil > Document
Document
Document : Article
Titre Vers un allégement d'ISF pour les actionnaires des PME
Rubrique principale Economie générale
Rubrique niveau 1 Politique fiscale
Date de parution 02/05/11
Commentaire Dans le cadre de la réforme de l'ISF, le gouvernement est favorable à un relèvement de 75% à 85% l'exonération d'ISF sur les parts d'entreprise faisant l'objet d'un engagement de conservation par les actionnaires minoritaires. Le gouvernement envisage également de revoir les conditions d'entrée et de sortie des actionnaires ainsi qu'un assouplissement des conditions de cession des parts par un actionnaire.
Mot clé thématique IMPOT SUR LA FORTUNE
Mot clé géographique FRANCE
Nb de page 1 p
Référence ECHOS (LES)
Auteur LE BILLON Véronique
Cote ART-00109

Partager :: Réseaux sociaux