Crise de l’énergie : le guichet d’aide aux entreprises les plus gourmandes rouvre… avec de nouvelles règles
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Rubrique niveau 2
Gestion financière
Date de parution
22/03/23
Commentaire
Quelques modifications sont à noter pour le guichet d'aide aux activités énergivores. Ainsi, les demandes de prise en charge pour la période janvier-février, ouvertes depuis le 21 mars, le resteront jusqu’au 30 juin (soit un mois de plus que prévu initialement). De même, il y a la création d’un seuil inférieur d’aide, plafonné à 2 M€ (contre 4 M€ jusqu’à présent), rétroactif jusqu’à septembre et accessible à deux catégories : les entreprises créées après le 30 novembre 2021 et celles plongées dans des "situations atypiques". Il s’agit de sociétés qui ont "subi un évènement manifestement exceptionnel ayant pour conséquence que leur consommation d’énergie [en 2021] […] n’est manifestement pas représentative de leur activité normale à la date de dépôt de la demande". Sont surtout visées, ici, les victimes de restrictions anti-Covid.
Document : Article
