À la suite de leur condamnation à Douai, les glaces Ruiz se pourvoient en cassation
Rubrique principale
Secteurs d'activité
Rubrique niveau 1
Secteur industriel
Rubrique niveau 2
Agroalimentaire
Date de parution
18/10/18
Commentaire
Il y a deux semaines, la cour d’appel de Douai a confirmé l’annulation de la vente au glacier Ruiz, par la communauté d’agglo de Cambrai (CAC), du bâtiment situé à l’entrée de la zone de Cantimpré, ainsi que la condamnation du premier à payer 460 000 € de dommages et intérêts à la seconde. Dirigeant des glaces Ruiz, Sébastien Van de Velde réagit à présent pour donner sa version des faits et annoncer son pourvoi en cassation.
Territoire
Territoire de Cambrai
Mot clé thématique
AGROALIMENTAIRE-CREME GLACEE-ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Document : Article
