Valls promet de transférer une fraction de TVA aux régions
Rubrique principale
Economie générale
Rubrique niveau 1
Collectivités
Date de parution
30/09/16
Commentaire
Manuel Valls a annoncé, lors du congrès des régions de Reims, «un nouvel acte de décentralisation» en promettant pour 2018 le remplacement de la dotation générale de fonctionnement que l’Etat verse aux conseils régionaux par un montant équivalent de TVA. Le chef du gouvernement s’est aussi engagé à débloquer dès 2017 un fonds d’un montant maximal de 450 millions d’euros pour aider les régions à assumer la récupération auprès des départements de la compétence entière du développement économique. Il a promis d’inscrire les mesures dans le projet de loi de finances qui a été présenté mercredi. Mais elles seront probablement plutôt discutées dans le budget rectificatif 2016.
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