Pour éviter la transformation en logements, la municipalité en quête des fonds de commerce
Rubrique principale
Acteurs économiques
Rubrique niveau 1
Secteur public
Rubrique niveau 2
Collectivités
Date de parution
03/11/20
Commentaire
A Ault, lors du conseil municipal du 18 octobre, les élus ont voté l’instauration, pour la mairie d’un droit de préemption, sur les fonds de commerces et les fonds artisanaux inoccupés. Le but est d’éviter leur transformation en logement en attendant un repreneur commercial. La commune, pour arriver à ses fins, va bénéficier d’une délégation de compétence de la Communauté de Communes des Villes Soeurs (CCVS), après accord de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Territoire
Territoire d'Abbeville
Mot clé thématique
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE-IMMOBILIER COMMERCIAL-ADMINISTRATION COMMUNALE
Document : Article
