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Document : Article
Titre Une nouvelle instance de concertation du système de transport ferroviaire
Rubrique principale Secteurs d'activité
Rubrique niveau 1 Transports-Logistique
Rubrique niveau 2 Transport ferroviaire
Date de parution 05/05/15
Commentaire Un décret, publié au Journal Officiel du 3 mai, vient de préciser les missions, la composition et le fonctionnement du Haut Comité du système de transport ferroviaire créé par la loi du 4 août 2014. Chargé de débattre des grands enjeux stratégiques du système de transport ferroviaire, ce Haut Comité est composé de 37 membres et sous la présidence du ministre des Transports.
Mot clé thématique TRANSPORT FERROVIAIRE
Mot clé géographique FRANCE
Nb de page 1 p
Référence LOCALTIS.INFO
Cote ART-69821

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