Une nouvelle instance de concertation du système de transport ferroviaire
Rubrique principale
Secteurs d'activité
Rubrique niveau 1
Transports-Logistique
Rubrique niveau 2
Transport ferroviaire
Date de parution
05/05/15
Commentaire
Un décret, publié au Journal Officiel du 3 mai, vient de préciser les missions, la composition et le fonctionnement du Haut Comité du système de transport ferroviaire créé par la loi du 4 août 2014. Chargé de débattre des grands enjeux stratégiques du système de transport ferroviaire, ce Haut Comité est composé de 37 membres et sous la présidence du ministre des Transports.
Document : Article
