Transition énergétique : les premiers détails du projet de loi du gouvernement
Rubrique principale
Secteurs d'activité
Rubrique niveau 1
Secteur industriel
Rubrique niveau 2
Energie
Date de parution
20/03/14
Commentaire
Le ministère de l'Ecologie a transmis au Conseil national de la transition énergétique sept "documents préparatoires", qui préfigureront le projet de loi sur la transition énergétique. Parmi les pistes étudiées, on trouve :
- une redéfinition des aides aux énergies renouvelables,
- le pilotage du mix électrique, qui sera intégré dans une programmation pluriannuelle de l'énergie,
- le regroupement de plusieurs concessions hydroélectriques,
- l'encadrement du démantèlement du nucléaire,
- le contrôle de la CSPE (taxe qui finance les énergies vertes) via un comité de gestion,
- la mise en place par les conseils régionaux d'un service public de l'efficacité énergétique.
Mot clé thématique
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT-POLITIQUE ENERGETIQUE
Document : Article
