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Document : Article
Titre Transition énergétique : les premiers détails du projet de loi du gouvernement
Rubrique principale Secteurs d'activité
Rubrique niveau 1 Secteur industriel
Rubrique niveau 2 Energie
Date de parution 20/03/14
Commentaire Le ministère de l'Ecologie a transmis au Conseil national de la transition énergétique sept "documents préparatoires", qui préfigureront le projet de loi sur la transition énergétique. Parmi les pistes étudiées, on trouve : - une redéfinition des aides aux énergies renouvelables, - le pilotage du mix électrique, qui sera intégré dans une programmation pluriannuelle de l'énergie, - le regroupement de plusieurs concessions hydroélectriques, - l'encadrement du démantèlement du nucléaire, - le contrôle de la CSPE (taxe qui finance les énergies vertes) via un comité de gestion, - la mise en place par les conseils régionaux d'un service public de l'efficacité énergétique.
Mot clé thématique POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT- POLITIQUE ENERGETIQUE
Mot clé géographique FRANCE
Nb de page 2 p
Référence ECHOS (LES)
Auteur FEITZ Anne-LE BILLON Véronique
Cote ART-52555

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