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Document : Article
Titre TVA, emploi, recherche : le palmarès 2010 des niches fiscales les plus coûteuses
Rubrique principale Economie générale
Rubrique niveau 1 Politique fiscale
Date de parution 27/05/11
Commentaire Le ministère du Budget a publié les rapports annuels de performance budgétaire, qui donnent une estimation actualisée du coût des niches fiscales. Les taux réduits de TVA (travaux, restauration), le crédit d'impôt recherche et la prime pour l'emploi restent les niches fiscales les plus coûteuses. Les niches les plus dynamiques sont l'ISF-PME, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Pour la Cour des Comptes, le coût des dépenses fiscales a atteint 72,8 milliards d'euros en 2010.
Mot clé thématique FISCALITE
Mot clé géographique FRANCE
Référence ECHOS (LES)
Auteur LEFEBVRE Etienne
Cote ART-01342

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