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Document : Article
Titre TTIP : Bruxelles veut rassurer en réformant les tribunaux d'arbitrage
Rubrique principale International
Rubrique niveau 1 Hors Europe
Date de parution 17/09/15
Commentaire La Commission propose de remplacer les mécanismes d'arbitrage par des tribunaux permanents. Ce système doit encore être validé par les Etats et le Parlement européen.
Mot clé thématique SITUATION ECONOMIQUE
Mot clé géographique ETATS-UNIS- UNION EUROPEENNE
Référence ECHOS (LES)
Auteur HONORE Renaud
Cote ART-74999

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